Préambule :
Nous récoltons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données à caractère personnel.
Vous bénéficiez d’un contrôle de vos données.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons et récoltons ? Quelle est la finalité ? Quel est le fondement du traitement ? Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Lorsque nous gérons votre dossier, nous traitons et récoltons :
- Vos données d’identification (nom, prénom, état civil, adresse e-mail, date de naissance, domicile, employeur, département, position, numéro de téléphone).
- Vos données bancaires (n° de carte de crédit, IBAN et BIC/SWIFT) ainsi que les détails de facturation.
- Nos communications (par email ou autre).
- Votre origine raciale ou ethnique.
- Vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.
- Vos données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes pourraient être traitées si votre défense l’exigeait.
- Toutes autres données que vous nous communiqueriez dans le cadre de votre consultation juridique et celles que nous recevons des parties adverses vous concernant.
pour les finalités suivantes :
- Exécuter notre mission contractuelle de représentation ou de consultation.
- Communiquer avec vous.
- Permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Toutes ces données sont donc indispensables et nécessaires à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans ces données, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Dans le cadre de la bonne exécution de cette mission, la communication de ces données aux avocats d’autres parties, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers sera peut-être nécessaire.
Ces données particulières à chaque dossier que vous nous confiez sont conservées dix ans après l’achèvement de ceux-ci.
Lorsque nous devons assurer nos obligations contractuelles, nous traitons et récoltons :
- Vos données de contact.
- Vos données financières.
pour les finalités suivantes :
- Procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération.
- Vous notifier d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données à caractère personnel (notamment de nouvelles finalités).
Ces données sont indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Dans le cadre de la bonne exécution de cette mission, ces données sont communiquées aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social, à notre comptable, à notre conseil ou à un huissier.
Ces données de facturation sont conservées jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 10 années fiscales complètes.
Lorsque nous devons respecter nos obligations légales, nous traitons et récoltons :
- Vos données relatives à votre identité et la copie de documents d’identité.
pour la finalité suivante :
- Respecter nos obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
Ces données pourraient être transmises à notre bâtonnier et à l’autorité de contrôle.
Ces données particulières à chaque dossier que vous nous confiez sont conservées dix ans après l´achèvement de ceux-ci.
Lorsque nous recevons votre candidature, nous traitons et récoltons votre
- CV (nom, prénom, expérience, intérêts).
- Lettre de motivation.
pour la finalité suivante :
- Évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.
Ces données seront supprimées de nos bases de données dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.
Lorsque vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux, nous traitons et récoltons :
- Vos Données liées à votre compte.
pour les finalités suivantes :
- L’amélioration par le réseau social de son système de publicité.
- Obtenir des statistiques sur l’audience de la page.
Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page.
Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que notre profil existe et que vous la visitez.
Voici la politique en matière de protection des Données à caractère personnel de nos réseaux sociaux :
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données sont en principe exclusivement conservées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
Quel niveau de sécurité assurons-nous ?
Nous maintenons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures appropriées pour garantir que nos serveurs empêchent, dans la mesure du possible, toute fuite, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification non autorisée de vos données.
Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?
Droit d’accès
- Ce droit Vous permet de Nous demander directement si on détient des informations sur Vous, et de demander à ce que l’on Vous communique l’intégralité de ces données.
- L’exercice du droit d’accès est gratuit sauf si votre demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.
- Nous serons en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés.
Droit de rectification et droit de mettre à jour vos données
- Ce droit Vous permet de Nous demander la rectification des informations inexactes Vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.
Droit d’opposition
- Ce droit Vous permet de Vous opposer à ce que des Données personnelles à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
- Ce droit d’opposition ne concerne que les traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, ou à des fins de prospection, ou à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Nous pouvons invoquer des raisons légitimes et impérieuses prévalant sur Vous par le traitement pour ne pas donner suite à votre droit d’opposition.
- En ce qui concerne le marketing direct (newsletter), Vous pouvez Vous y opposer sans devoir justifier par des motifs légitimes. Vous pouvez Vous désinscrire à tout moment de nos newsletters. Lorsqu’une personne s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, Nous ne traiterons plus ses données personnelles à de telles fins.
Droit de retirer votre consentement
- Si les données sont traitées sur fondement de votre consentement, Vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Droit de portabilité
- Ce droit Vous permet de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine et de transférer vos Données à caractère personnel d’un organisme à un autre.
- Vous ne pouvez mettre en œuvre ce droit que pour les traitements de données qui ont été fondées sur le consentement ou que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Vous ne pouvez exercer ce droit qu’en ce qui concerne les données que Vous Nous avez fournies.
- Vous ne pourrez pas mettre en œuvre le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit à l’effacement
- Ce droit Vous permet de demander l’effacement définitif de vos données.
- Ce droit ne peut être exercé que dans les limites prévues par l’article 17 et 18 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
Comment mettre en œuvre vos droits en matière de protection des données personnelles ?
Si Vous souhaitez mettre en œuvre vos droits et si Vous deviez avoir des questions, des réclamations à propos de la manière dont Nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez les adresser au préalable à secretariat@avomarche.be.
Si Vous estimez qu’un responsable de traitement ne respecte pas vos données personnelles, Vous avez la possibilité d’introduire une plainte à l’Autorité de Protection des Données (« APD »), Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
L’autorité compétente pour la Belgique est : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be ou via ce lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte.
Hyperliens vers d’autres Sites Internet ?
En utilisant notre Site Internet, ceux-ci peuvent contenir des Hyperliens vers d’autres Sites Internet qui sont tenus par des personnes morales/physiques qui ne font pas partie de notre association de fait. Ces Sites Internet doivent avoir leur propre règlement en matière de protection des Données à caractère personnel. Nous vous invitons à lire leurs règlements. Nous ne pouvons pas être responsables du contenu de ces Sites Internet ni de la manière dont ces sites traitent les Données à caractère personnel.
Quel est le droit applicable ?
La présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel sera interprétée par et conformément à la législation belge.
Quelle est la juridiction compétente ?
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les Parties tenteront d’abord de résoudre ce litige par la médiation. Les Parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation en Belgique.
Si la médiation ne permet pas de résoudre ce litige, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, matériellement compétent.
Clauses diverses
Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel sera déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
La version originale de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel est en français. La version traduite en Néerlandais et en Anglais est uniquement disponible pour votre facilité et votre information. En cas de litige, la version française du texte sera considérée comme prédominante.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel.
Si vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, vous pouvez adresser un mail à secretariat@avomarche.be.