Le travailleur face à l’augmentation du cout du carburant

Le travailleur qui dispose d’un véhicule de société dispose également d’une carte carburant, dont l’usage peut être limité par l’employeur dans la convention qui les lient (budget, intervention personnelle du bénéficiaire…).

Or, depuis quelques semaines, les carburants connaissent une hausse des prix historique, ce qui ne sera pas sans impact sur la manière dont l’entreprise va gérer son parc automobile.

Ainsi, si l’employeur souhaite modifier la convention qui le lie à son travailleur concernant l’octroi de la carte carburant, l’accord du travailleur ou des représentants des travailleurs s’il s’agit d’une convention collective est obligatoire.

En effet, modifier unilatéralement les conditions d’octroi sans l’accord du travailleur pourrait être considéré comme un acte équipollent à rupture, dans la mesure où la voiture et le carburant sont des avantages à caractère rémunératoire.

En ce qui concerne le travailleur qui se rend sur son lieu de travail avec son propre véhicule, l’employeur n’est pas obligé de rembourser les frais de déplacement sauf si ce remboursement est prévu par une Convention Collective de Travail (CCT), ou par une convention d’entreprise, ou encore dans le contrat de travail.

Dans ce cas, l’employeur devra rembourser une partie des frais de transport soit selon un forfait, soit selon une indemnité kilométrique.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le rédacteur de l’article, Maître Amandine CHAPELLE.